immigration et nationalité
Un premier changement majeur qui a été approuvé vendredi porte sur les conditions permettant d’obtenir la nationalité belge. Dorénavant, les étrangers qui souhaiteront demander la nationalité belge devront disposer d’un droit de séjour de durée indéterminée. Ils devront également démontrer qu’ils ont des attaches avec la Belgique, précise un communiqué du premier ministre.
Les conditions pour la procédure de naturalisation auprès de la Chambre ont également été adaptées. Le candidat belge devra bénéficier d’un droit de séjour de durée indéterminée et avoir une résidence principale légale en Belgique pendant une période ininterrompue d’au moins cinq ans (au lieu de trois actuellement). La loi confirmera que l’intéressé devra avoir la connaissance d’une des langues nationales. Il devra aussi démontrer qu’il participe à la vie de sa communauté d’accueil.
En ce qui concerne les mariages de complaisance, ceux-ci seront également traités avec plus de rigueur, ajoute le communiqué. A cet effet, une base de données fédérale sera mise sur pied. La consultation de celle-ci sera bien évidemment soumise à des conditions strictes en matière de protection de la vie privée. Parallèlement, la « cohabitation de complaisance » sera également abordée dans la loi sur le séjour. Dans certains cas, conseil sera pris auprès des postes consulaires.
Enfin, pour le regroupement familial, on demandera à la personne dont le partenaire rejoint la Belgique de démontrer qu’il dispose d’un revenu qui correspond au minimum au revenu d’intégration de quelqu’un ayant une personne à charge. Dans le cadre du regroupement familial, l’on demandera également un engagement d’intégration, conclut le communiqué du premier ministre.
(information: source Le Soir 9/10/2009)
Date de dernière mise à jour : 02/07/2021
