devenir Belge
Le nombre de demandes de naturalisation en Belgique a explosé. 10 000 dossiers attendent sur la table d'une commission qui a repris mardi ses travaux. Catherine ERNENS
La commission naturalisation croule sous le travail comme jamais. 10 000 dossiers sont sur la table des députés. « On est face à un travail colossal », affirme David Lavaux (cdH), le président de la commission naturalisation.
Raison ? Un embouteillage de « vieux dossiers » jamais tranchés, faute d'informations suffisantes transmises par les parquets. La commission naturalisation a repris le boulot mardi. En perspective, des semaines de travail et l'espoir de boucler in extremis les 10 000 dossiers avant la fin de l'année.
La commission se réunit deux fois par an, en général. Elle a arrêté ses travaux en mai dernier. Toute une série de cas étaient restés en rade. « On avait des problèmes avec deux parquets, celui de Bruxelles et celui d'Anvers, explique David Lavaux. Les rapports qui nous étaient transmis étaient vraiment trop laconiques. Ils ne nous permettaient pas de juger les demandes. » Une mise au point a été nécessaire. Les procureurs se sont réunis. Un accord est intervenu. « On a donc ici le flux habituel à traiter en plus de tout ce qui tombe des placards ou qu'on gratte dans les fonds de tiroirs », précise David Lavaux.
Les 10 000 dossiers doivent maintenant être examinés en trois étapes. Primo, un examen individuel. Quatre avis sont demandés. S'ils sont tous les quatre positifs, le dossier est dévolu à un député qui pourra le signer. Mais si un ou plusieurs avis négatifs sont émis, le dossier sera soumis à l'examen d'une « petite chambre » de trois députés.
Tertio, si le dossier ne reçoit pas l'aval des trois députés, il passe devant la commission au complet (17 députés). Un dossier sur dix environ sera soumis au jugement des 17 députés. 1 000 dossiers à peu près, dans ce cas. David Lavaux de faire remarquer : « Ce sont surtout les députés du Vlaams Belang qui se montrent très réticents à accorder la nationalité belge à qui que ce soit ».
200 cas devraient être vraiment litigieux en bout de course. À la fin, tout est imprimé et soumis au vote des députés, en séance plénière. Enfin, les noms des nouveaux belges seront publiés au Moniteur.
Accorder ou non la nationalité belge est un parcours du combattant plus ou moins mal conçu au niveau de la législation. « Il s'agit d'une procédure assez artisanale, reconnaît David Lavaux. Et puis, il faut prendre le temps d'examiner chaque dossier un à un. Chaque cas est une histoire en soi, un cas particulier. » Pour obtenir la nationalité belge, il faut avoir 18 ans, résider en Belgique depuis trois ans en séjour illimité. La Chambre des représentants est souveraine en la matière. Elle seule décide ou non d'accorder la nationalité belge qui est considérée comme une faveur. Pour les députés, il s'agit d'un travail de titan et relativement ingrat. Les statistiques sur lesquels on établit des classements des députés tiennent compte des interventions ou des propositions de lois. Jamais des mois de travail passés à éplucher des dossiers de naturalisation. (Actu24: 17 septembre 2009)
Date de dernière mise à jour : 02/07/2021
