Nouveauté fiscale pour les français résidants

Depuis cette année, vous avez sans doute remarqué que vous êtes redevable d'un nouvel impôt, une taxe de 8,5% (additionnelle communale) calculée sur un montant d'impôt fictif selon le traitement ou salaire que vous percevez en France. Cela veut dire que les fonctionnaires français résidant en Belgique mais ayant leur travail en France n'en sont pas exempté. C'est de l'ordre de 300 euros selon un salaire moyen de 1500 euros/mois à peu près. Il semble que ce soit un avenant de la convention fiscale de 1964, pour combler le manque à gagner des communes ou quelques milliers de français résidaient sans payer de taxes à la commune alors que les belges paient cette taxe qui est cependant plus élevée pour eux car l'imposition en Belgique est lourde.

Je n'ai pas de référence de texte mais c'est une réalité, le taux de 8,5% est garanti, les résidants belges le savent déjà.

Date de dernière mise à jour : 02/07/2021

  • 1 vote. Moyenne 5 sur 5.